Surveiller les marchés « ex post » pour lutter contre les abus de position dominante

La politique de la concurrence lutte aussi contre les abus de position dominante. Ces abus consistent, pour une entreprise ou un groupe d’entreprises présentes sur un marché, à adopter un comportement visant à éliminer, contraindre ou dissuader tout nouveau concurrent d’entrer sur ce marché ; ce qui fausse alors la concurrence. Pour qu’il y ait abus de position dominante, trois conditions doivent être réunies :

• l’existence d’une position dominante ;
• une exploitation abusive de cette position ;
• un effet anticoncurrentiel sur le marché concerné ou un autre marché.

La position dominante donne à l’entreprise le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective en adoptant des comportements déloyaux vis-à-vis de ses concurrents ou de ses clients : prix prédateurs, accords de vente exclusifs, pratiques visant à dissuader l’entrée des concurrents, primes de fidélité visant à détourner les fournisseurs de leurs concurrents. Cette concurrence déloyale a des effets néfastes pour les consommateurs : réduction de la variété des biens et services offerts, prix élevés, par exemple.

L’exploitation délibérée d’une position dominante pour restreindre la concurrence est donc sanctionnée par les autorités de la concurrence. Ainsi, le ministère américain de la Justice a accusé Microsoft d’agir à l’encontre de la concurrence en associant systématiquement son navigateur Internet Explorer à son système d’exploitation Windows.

Malgré la promesse de prix toujours plus bas, l’entreprise de grande distribution Walmart a été accusée d’abuser de son pouvoir, en faisant pression à la baisse sur les salaires des zones d’implantation de ses magasins, en poussant les petits détaillants à la faillite ou en réduisant les profits des fournisseurs à des niveaux intenables.

De même, Intel a profité de sa part de marché sur les microprocesseurs pour entraver la concurrence. Il a cherché à éliminer son principal concurrent AMD en accordant des rabais sous conditions à ses clients (fabricants d’ordinateurs), en contrepartie de leur fidélité exclusive ou quasi exclusive. Il a payé d’une part un grand distributeur pour qu’il commercialise exclusivement des ordinateurs utilisant ses processeurs, d’autre part les fabricants pour qu’ils empêchent le lancement d’ordinateurs équipés par AMD.

Plus récemment en mars 2024, la Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des utilisateurs d'iPhone et d'iPad (ci-après les « utilisateurs d'iOS ») par l'intermédiaire de son App Store. La Commission a notamment constaté qu'Apple imposait aux développeurs d'applications des restrictions les empêchant d'informer les utilisateurs d'iOS que d'autres services d'abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l'application. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.